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B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Article 3.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.3.2. (Abrogé).
D. 962-2002, a. 2; D. 722-2018, a. 2.
3.3.2. Est exempté de la déclaration de travaux prévue au chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) le constructeur-propriétaire qui tient un registre contenant les renseignements exigés pour cette déclaration.
D. 962-2002, a. 2.
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